Opérateur de communications électroniques
K-net
Déclaré en France
Identité
Code ARCEP KWAO
SIRET 437 849 631 00043 RCS BOURG EN BRESSE Adresse TECHNOPARC 130 RUE GUSTAVE EIFFEL 01630 SAINT GENIS POUILLY Déclaré le 19 mai 2010
Numéros attribués
Numéros attribués à K-net, par type
Type Tranches Numéros
Fixe non géographique (09) 1 10 000
Dernières tranches attribuées
Dernières tranches attribuées à K-net
Le Type Tranches
6 mars 2012
Fixe non géographique (09)
09 73 33 xx xx
Informations publiées par l’ARCEP. Une entreprise attributaire de numéros n’est pas nécessairement celle qui passe les appels : elle peut les fournir à ses clients.
Ce que dit la loi depuis le 11 août 2026
Sans votre accord préalable, un professionnel n’a plus le droit de vous démarcher par téléphone (article L223-1 du Code de la consommation).
C’est à lui de prouver votre accord , et il doit vous en fournir la preuve gratuitement si vous la demandez.
Un contrat signé à la suite d’un appel illégal est nul. Les appels pour des travaux de rénovation énergétique sont interdits dans tous les cas.
Ce n’est pas un conseil juridique : les lettres de num. suivent les modèles officiels, méthode et sources .