Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement

[à compléter], [à compléter]. Contact : [adresse de contact à compléter].

Les numéros signalés et les signalements

Ce qui est traité : le numéro de téléphone signalé, la date, le type (appel, SMS, message vocal) et le motif de l’appel, et, si la personne les a écrits, le nom de l’entreprise citée, un court récit et le texte d’un SMS. Aucun nom ni coordonnée de la personne qui signale n’est demandé ni publié.

Pourquoi : informer le public sur les appels non sollicités et les tentatives d’escroquerie, et aider chacun à faire valoir ses droits. Base légale : l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Garanties : les textes sont relus avant publication et ne doivent contenir aucun nom de personne ; un numéro de mobile n’est proposé aux moteurs de recherche qu’après plusieurs signalements concordants, venant de connexions différentes et à des dates différentes, parce qu’un numéro peut être usurpé ; le titulaire d’une ligne personnelle peut obtenir le retrait des signalements qui la concernent.

La lutte contre les abus

Pour limiter les signalements en série, le service calcule une empreinte chiffrée du réseau d’où provient un envoi (les premiers chiffres de l’adresse, avec une clé qui change chaque mois). Cette empreinte ne permet pas de retrouver l’adresse IP, qui n’est jamais enregistrée par le service. Elle est effacée au bout de 90 jours. Base légale : l’intérêt légitime à assurer la sécurité et la fiabilité du service.

Les demandes des titulaires et les signalements de contenu

Votre adresse e-mail et votre message servent uniquement à traiter votre demande. L’adresse est effacée dès que la décision est prise, et au plus tard 90 jours après votre demande. Le message et la décision sont conservés dans le journal de modération, qui garde trace de ce qui a été décidé et quand.

Les lettres types

Les lettres s’écrivent dans votre navigateur. Si JavaScript est désactivé, le formulaire est envoyé au serveur pour être mis en forme, puis rien n’est conservé : ni votre nom, ni votre adresse, ni la lettre. Seul un compteur anonyme (le type de lettre, sans aucun contenu) est tenu.

Les journaux techniques

Comme tout site, l’hébergeur enregistre les requêtes reçues (adresse IP, page demandée, date, navigateur) pour la sécurité et le bon fonctionnement du service, pour une durée limitée. Le service ne s’en sert que pour des mesures agrégées et pour la sécurité, jamais pour identifier une personne.

Destinataires et hébergement

Les données ne sont communiquées à personne. Elles sont hébergées par Infomaniak Network SA en Suisse, pays qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, et vous opposer à leur traitement (article 21 du RGPD), en écrivant à [adresse de contact à compléter] ou, pour un numéro, depuis le lien « Vous êtes titulaire de ce numéro ? » de sa page. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.