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Hébergeur

Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Registre du commerce de Genève, CH-660.0.059.996-1.

Le service

num.megadico.com est un service gratuit, sans compte et sans publicité, qui indique à quelle entreprise une tranche de numéros a été attribuée, rappelle les droits des consommateurs face au démarchage téléphonique et publie les signalements des personnes appelées. Il fait partie de MegaDico.

Données publiques réutilisées

Les informations sur les numéros et les opérateurs proviennent des jeux de données ouverts de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) : Ressources en numérotation téléphonique et Identifiants de communications électroniques, réutilisés sous Licence Ouverte 2.0. Elles sont reproduites telles que publiées par l’ARCEP et indiquent l’opérateur à qui une tranche a été attribuée, qui n’est pas nécessairement l’opérateur actuel d’un numéro porté depuis.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les signalements sont rédigés par les personnes qui les envoient. Pour ces contenus, l’éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les textes sont relus avant publication, et tout contenu signalé comme illicite est examiné et retiré promptement s’il l’est. Pour signaler un contenu, utilisez le lien « Signaler ce contenu » sous le texte concerné ou la page Contact.

Point de contact

Point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités, au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : [adresse de contact à compléter]. Langues acceptées : français et anglais.