Opérateur de communications électroniques
Clem com LTD
Établi hors de France
Identité
Code ARCEP CLOM
Immatriculation Hors de France (pas de SIRET) RCS 20431/4249 Adresse 3 RUE SEBASTOPOL 00230 PORT LOUIS MAURICE Déclaré le 16 janvier 2019
Numéros attribués
Numéros attribués à Clem com LTD, par type
Type Tranches Numéros
Fixe géographique 1 10 000
Dernières tranches attribuées
Dernières tranches attribuées à Clem com LTD
Le Type Tranches
4 mars 2019
Fixe géographique
01 77 40 xx xx
Informations publiées par l’ARCEP. Une entreprise attributaire de numéros n’est pas nécessairement celle qui passe les appels : elle peut les fournir à ses clients.
Ce que dit la loi depuis le 11 août 2026
Sans votre accord préalable, un professionnel n’a plus le droit de vous démarcher par téléphone (article L223-1 du Code de la consommation).
C’est à lui de prouver votre accord , et il doit vous en fournir la preuve gratuitement si vous la demandez.
Un contrat signé à la suite d’un appel illégal est nul. Les appels pour des travaux de rénovation énergétique sont interdits dans tous les cas.
Ce n’est pas un conseil juridique : les lettres de num. suivent les modèles officiels, méthode et sources .